{"id":27242,"date":"2023-06-29T16:51:25","date_gmt":"2023-06-29T14:51:25","guid":{"rendered":"https:\/\/canasuc.com\/?page_id=27242"},"modified":"2024-12-11T16:10:09","modified_gmt":"2024-12-11T15:10:09","slug":"conditions-generales-de-vente-pro","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/canasuc.com\/en2\/accueil-site-pro\/conditions-generales-de-vente-pro\/","title":{"rendered":"GTC PRO"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/b><\/h3>

Le site\u00a0professional.canasuc.com\u00a0a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PASTORALE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 100\u00a0000 \u20ac\u00a0immatricul\u00e9e au RCS de Melun sous le num\u00e9ro 384\u00a0126 603 et dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 route de Nemours\u00a0\u2013 77760 URY \/ FRANCE.<\/span><\/p>

Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire :\u00a0FR 33\u00a0384\u00a0126 603<\/span>
<\/span>Email :\u00a0<\/span>contact@canasuc.com<\/span>
<\/span><\/a>T\u00e9l\u00e9phone :\u00a001 64 24 48 98<\/span><\/p>

L\u2019h\u00e9bergement de ce site est r\u00e9alis\u00e9 par Planet Hoster\u00a0dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u00a04416 Louis B. Mayer\u00a0Laval (Grand Montr\u00e9al), Qu\u00e9bec\u00a0H7P 0G1 CANADA<\/span><\/p>

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET D’UTILISATION<\/b><\/h3>

La soci\u00e9t\u00e9 PASTORALE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 100\u00a0000 \u20ac\u00a0immatricul\u00e9e au RCS de Melun sous le num\u00e9ro 384\u00a0126 603 et dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 route de Nemours\u00a0\u2013 77760 URY \/ FRANCE, cr\u00e9e et commercialise directement et indirectement des produits de la marque CANASUC.<\/span><\/p>

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque CANASUC, professional.canasuc.com, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb).<\/span><\/p>

Vous devez prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation \u00bb), \u00e9dict\u00e9es ci-apr\u00e8s avant d\u2019utiliser ce Site.<\/span><\/p>

Tout acc\u00e8s ou utilisation du Site implique le respect et l\u2019acceptation sans r\u00e9serve de l\u2019ensemble des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation. Dans le cas o\u00f9 vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demand\u00e9 de renoncer \u00e0 tout usage de ce Site.<\/span><\/p>

PASTORALE\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation et mentions l\u00e9gales. Ces modifications sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve d\u00e8s lors que vous acc\u00e9dez au Site, post\u00e9rieurement \u00e0 cette mise en ligne.<\/span><\/p>

Vous reconnaissez que ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et PASTORALE\u00a0quant \u00e0 votre utilisation du Site.<\/span><\/p>

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/b><\/h3>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l\u2019acheteur.<\/span><\/p>

Lorsqu\u2019un cas n\u2019est pas trait\u00e9 par les pr\u00e9sentes, ce sont les r\u00e8gles de vente \u00e0 distance du lieu du si\u00e8ge de PASTORALE qui s\u2019appliquent.<\/span><\/p>

Les offres de PASTORALE pr\u00e9sentes sur le Site s\u2019adressent uniquement aux professionnels.\u00a0Elles sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux commer\u00e7ants et \u00e0 toutes personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante justifiant de l\u2019existence de leur fonds de commerce et\/ou de leur qualit\u00e9 professionnelle par la production d\u2019un extrait Kbis, d\u2019un extrait du registre des m\u00e9tiers de moins de 3 mois ou de tout autre document justifiant de leur activit\u00e9 professionnelle en cours de validit\u00e9.<\/span><\/p>

PASTORALE se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler, de limiter ou de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de toute commande qui pourrait \u00eatre faite en violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation.<\/span><\/p>

COMMANDES ET VALIDITE DES OFFRES<\/strong><\/p>

Proc\u00e9dure de commande<\/i><\/strong><\/p>

Une description d\u00e9taill\u00e9e des Produits est disponible \u00e0 l\u2019occasion de la visualisation individuelle de chacun d\u2019eux sur le Site.<\/span><\/p>

Le syst\u00e8me ainsi mis en place suppose une d\u00e9marche active de votre part. Il est conforme aux exigences l\u00e9gales requises en mati\u00e8re de vente en ligne et de protection du consommateur.<\/span><\/p>

Pour commander les Produits souhait\u00e9s, entrez dans la fiche produit des articles que vous d\u00e9sirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantit\u00e9 d\u00e9sir\u00e9e, puis cliquez sur \u00ab Ajouter au panier\u00a0\u00bb. Vos choix seront automatiquement ajout\u00e9s \u00e0 votre panier.<\/span><\/p>

Vous avez la possibilit\u00e9 de choisir plusieurs Produits d\u2019une m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence en changeant les quantit\u00e9s dans le r\u00e9capitulatif de votre commande. Vous pouvez \u00e9galement annuler l\u2019un des Produits pr\u00e9alablement s\u00e9lectionn\u00e9s en inscrivant \u00ab 0 \u00bb dans la colonne des quantit\u00e9s ou en cliquant sur le bouton \u00ab X \u00bb \u00e0 gauche de chaque Produit.<\/span><\/p>

Une fois que vous aurez command\u00e9 tous les Produits d\u00e9sir\u00e9s, cliquez sur \u00ab Proc\u00e9der au paiement\u00a0\u00bb dans le r\u00e9capitulatif de votre panier. Ensuite, remplissez le formulaire avec vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes de livraison et de facturation ou choisissez une adresse parmi celles d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es si vous \u00eates titulaire d\u2019un compte client.<\/span><\/p>

Enfin, choisissez votre mode de paiement, v\u00e9rifiez votre commande puis cliquez sur \u00ab Commander \u00bb pour finaliser votre commande.<\/span><\/p>

En cas d\u2019oubli d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9dents, votre commande ne sera pas valable.<\/span><\/p>

A la fin du formulaire, n\u2019oubliez pas de cocher la case \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb, sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.<\/span><\/p>

Acceptation de commande<\/i><\/strong><\/p>

PASTORALE s\u2019engage \u00e0 accepter les commandes effectu\u00e9es par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des pr\u00e9sentes dont vous devez d\u00e9clarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez \u00eatre en mesure, avant la conclusion du contrat, de conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits (nature, quantit\u00e9, qualit\u00e9s substantielles\u2026), leur prix, les modes de paiement accept\u00e9s, le d\u00e9lai et les restrictions de livraison ainsi que le d\u00e9lai, les conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ainsi que les cas d\u2019exclusions d\u2019exercice de ce droit.<\/span><\/p>

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre \u00e9cran un bon de commande reprenant en d\u00e9tail l\u2019ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors co\u00fbt de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande, il vous est n\u00e9cessaire d\u2019une part de reconna\u00eetre que la passation de votre commande entra\u00eene l\u2019obligation de la payer en int\u00e9gralit\u00e9 et d\u2019autre part de prendre connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation en cochant la case associ\u00e9e puis de cliquer sur le bouton \u00ab Commander \u00bb. Cocher la case cit\u00e9e ci-dessus\u00a0est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.<\/span><\/p>

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la r\u00e9gler et de la confirmer en cliquant sur le bouton \u00ab Commander \u00bb, vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions. Ces derni\u00e8res seront seules applicables au contrat ainsi conclu.<\/span><\/p>

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adress\u00e9 mentionnant le num\u00e9ro de votre commande et le d\u00e9tail des Produits command\u00e9s.<\/span><\/p>

Limitations<\/strong><\/em><\/p>

En cas de rupture de stock, PASTORALE s\u2019engage \u00e0 vous en informer par courrier \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique que vous avez indiqu\u00e9e, dans les plus brefs d\u00e9lais. PASTORALE vous communiquera les d\u00e9lais d\u2019approvisionnement n\u00e9cessaires pour obtenir le Produit souhait\u00e9 ou vous proposera un Produit de remplacement d\u2019une valeur \u00e9quivalente.<\/span><\/p>

PASTORALE n\u2019est pas en mesure de g\u00e9rer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans d\u00e9lai de r\u00e9approvisionnement pr\u00e9cis, PASTORALE vous proposera le remboursement du Produit command\u00e9, via le mode de paiement utilis\u00e9 lors de votre commande.<\/span><\/p>

Toute commande ne sera prise en consid\u00e9ration qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral des Produits et sera confirm\u00e9e par PASTORALE par e-mail et sur l\u2019espace client \u00ab\u00a0mon compte\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>

PASTORALE se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou pass\u00e9es de mauvaise foi. En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un quelconque litige ant\u00e9rieur ou en cours.<\/span><\/p>

Prix<\/b><\/p>

Les prix affich\u00e9s sont exprim\u00e9s en Euros et hors\u00a0taxes.<\/span><\/p>

Ils comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d\u2019emballage et de conservation. Les prix sont valables \u00e0 la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par la suite, sans pr\u00e9avis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et\/ou du pays d\u2019exp\u00e9dition [Cf. lien]<\/span><\/p>

Toute commande livr\u00e9e en dehors de la France m\u00e9tropolitaine pourra \u00eatre soumise \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles taxes locales et frais de douane \u00e0 l\u2019enti\u00e8re charge et frais de l\u2019acheteur.<\/span><\/p>

D\u2019\u00e9ventuelles taxations douani\u00e8res pourront vous \u00eatre demand\u00e9es par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la livraison d\u2019un article sont \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>

En aucun cas PASTORALE ne sera tenue de supporter des frais additionnels li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9livrance de la commande hors charges de transport, d\u00e9crits et factur\u00e9s lors de la conclusion de votre commande sur le Site.<\/span><\/p>

Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif exprim\u00e9 TTC.<\/span><\/p>

Conditions de paiement<\/b><\/p>

Le paiement des Produits achet\u00e9s sur le Site s\u2019effectue en totalit\u00e9, lors de la commande. Les Produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de PASTORALE jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral de la commande.<\/span><\/p>

Les r\u00e8glements s\u2019effectuent par carte bancaire ou par PayPal.<\/span><\/p>

Votre carte bancaire sera d\u00e9bit\u00e9e au moment de la confirmation de votre commande.<\/span><\/p>

A cette fin, vous garantissez que vous \u00eates titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom y figurant est bien le v\u00f4tre.<\/span><\/p>

S\u00e9curisation des paiements<\/b><\/p>

Le protocole de s\u00e9curisation des paiements utilis\u00e9 est 3D Secure, conforme aux normes PCI DSS. Il garantit une totale confidentialit\u00e9 des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives \u00e0 votre carte bancaire ne sont pas conserv\u00e9es sur le Site et votre paiement peut \u00eatre consult\u00e9 uniquement sous forme crypt\u00e9e.<\/span><\/p>

Toutefois, afin de vous faciliter le process d\u2019achat lors de vos prochaines commandes, un syst\u00e8me de sauvegarde de vos donn\u00e9es bancaires est disponible. Pour cela vous devez cocher la case \u00ab Facultatif \u2013 Sauvegarder cette carte bancaire \u00bb pr\u00e9sente sur la page relative aux informations de paiement du Site. Vos donn\u00e9es bancaires sont conserv\u00e9es sous forme crypt\u00e9e uniquement et ne sont conserv\u00e9es que pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la relation client et ne d\u00e9passera en aucun cas 2 ans \u00e0 compter de votre derni\u00e8re commande.<\/span><\/p>

La sauvegarde de vos informations bancaires n\u2019est pas obligatoire pour commander sur le Site. Par ailleurs, vous pouvez supprimer, \u00e0 tout moment, les coordonn\u00e9es de votre carte enregistr\u00e9e en allant dans \u00ab Mon Compte \u00bb \u2013 \u00ab Mes cartes de cr\u00e9dit \u00bb.<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 vous disposez, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles<\/span>.<\/b><\/p>

Livraison<\/b><\/p>

PASTORALE s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre afin de livrer les Produits command\u00e9s dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ici. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les commandes enregistr\u00e9es sur le Site le vendredi apr\u00e8s-midi, le samedi ou le dimanche ne seront trait\u00e9es que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistr\u00e9es sur le Site un jour f\u00e9ri\u00e9 ne seront \u00e9galement trait\u00e9es que le jour ouvr\u00e9 suivant. Enfin, les commandes enregistr\u00e9es sur le site l\u2019apr\u00e8s-midi ne seront trait\u00e9es que le jour d\u2019apr\u00e8s.<\/p>

Enfin, en cas d\u2019op\u00e9rations exceptionnelles (ex : Vente priv\u00e9e) organis\u00e9es par PASTORALE ou par un tiers, les Produits pourront \u00eatre livr\u00e9s dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur au d\u00e9lai habituel.<\/p>

Le tarif des livraisons est le suivant :<\/p>

France METROPOLITAINE<\/em><\/strong>
Pour toute commande livr\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine et inf\u00e9rieure \u00e0 300 \u20ac d\u2019achat, ajouter :<\/p>

  • 12\u20ac pour tout colis inf\u00e9rieur \u00e0 2 kg<\/li>
  • 15\u20ac pour tout colis entre 4 et 6 kg<\/li>
  • 30\u20ac pour tout colis au-del\u00e0 de 6 kg<\/li>
  • Port offert pour les envois en France m\u00e9tropolitaine sup\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 300 \u20ac d\u2019achat.<\/li><\/ul>

    \u00a0<\/p>

    EUROPE<\/strong><\/em><\/p>

    Pour toute commande livr\u00e9e dans la zone Europe, ajouter :<\/p>

    • 14.40\u20ac pour tout colis inf\u00e9rieur \u00e0 2 kg<\/li>
    • 20.40\u20ac pour tout colis entre 4 et 6 kg<\/li>
    • 36\u20ac pour tout colis au-del\u00e0 de 6 kg<\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      UK ET SUISSE<\/strong><\/em><\/p>

      Pour toute commande livr\u00e9e au Royaume-Uni ou en Suisse, ajouter :<\/p>

      • 18 \u20ac pour tout colis inf\u00e9rieur \u00e0 2 kg<\/li>
      • 24 \u20ac pour tout colis entre 4 et 6 kg<\/li>
      • 38 \u20ac pour tout colis au-del\u00e0 de 6 kg

        \u00a0<\/p><\/li><\/ul>

        La commande est livr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations \u00e9nonc\u00e9es et enregistr\u00e9es lors de la commande vous engagent. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, la soci\u00e9t\u00e9 PASTORALE ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle elle pourrait \u00eatre de livrer le ou les produit(s) suite \u00e0 cette erreur. De plus, dans ce cas, PASTORALE ne pourra pas effectuer une deuxi\u00e8me livraison. Le prix de la commande vous sera alors rembours\u00e9, apr\u00e8s r\u00e9ception du colis de retour \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t de PASTORALE.<\/p>

        Les Produits voyagent aux risques et p\u00e9rils de PASTORALE. Les risques ne sont transf\u00e9r\u00e9s au client qu\u2019au moment de la livraison des Produits \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par ce dernier.<\/p>

        PASTORALE garantit que les Produits sont en parfait \u00e9tat lors de la remise au transporteur. Dans le cas o\u00f9 les Produits seraient endommag\u00e9s, vos r\u00e9serves doivent \u00eatre faites par \u00e9crit aupr\u00e8s du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures apr\u00e8s cette livraison. Une copie de ces r\u00e9serves doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 PASTORALE par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@canasuc.com, au plus tard 12 heures apr\u00e8s que ces r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 faites.<\/p>

        Si la proc\u00e9dure ci-dessus a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, et s\u2019il est ainsi prouv\u00e9 que les r\u00e9serves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont endommag\u00e9s, PASTORALE \u00e0 son choix \u00e9tablira un avoir, remboursera au client le prix pay\u00e9 ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.<\/p>

        Aucun retour non valid\u00e9 de Produits ne sera accept\u00e9.<\/p>

        1. Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/li><\/ol>

          En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison pour exercer votre droit de r\u00e9tractation. Lorsque le d\u00e9lai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/span><\/p>

          Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, veuillez nous envoyez votre demande en joignant les d\u00e9tails de l\u2019achat (num\u00e9ro de commande, date, mode de paiement) \u00e0 l\u2019adresse suivante : PASTORALE \u2013 Service Client Canasuc\u00a0\u2013 Route de Nemours \u2013 77760 Ury.<\/span><\/p>

          A r\u00e9ception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es afin d\u2019organiser le retour des Produits dont les co\u00fbts directs restent \u00e0 votre charge.<\/span><\/p>

          Les colis devront \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/span><\/p>

          PASTORALE \u2013 Service Client Canasuc<\/span>
          <\/span>Retours e-commerce Canasuc PRO<\/span>
          <\/span>Route de Nemours BP 20<\/span>
          <\/span>77760 Ury<\/span><\/p>

          Le remboursement interviendra dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ou des Produit(s) retourn\u00e9(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) r\u00e9ception(s) et s\u2019effectuera via le moyen de paiement utilis\u00e9s lors de l\u2019achat.<\/span><\/p>

          Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat, dans son emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, notice d\u2019emploi et documentations. De plus, les Produits descell\u00e9s et\/ou m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres produits ne seront pas rembours\u00e9s.<\/span><\/p>

          Vous serez le seul \u00e0 pouvoir exercer ce droit de r\u00e9tractation. En cas de livraison \u00e0 une personne diff\u00e9rente du client, ce droit ne pourra donc pas \u00eatre exerc\u00e9 par le destinataire de la commande.<\/span><\/p>

          1. Conformit\u00e9 \u2013 garantie des vices cach\u00e9s:<\/b><\/li><\/ol>

            7.1 Conformit\u00e9<\/span><\/i><\/p>

            Les Produits sont soumis aux conditions des garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues aux articles L.211-4 \u00e0 L.211-14 du code de la consommation.<\/span><\/p>

            Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.211-4 du code de la consommation, PASTORALE est tenue de vous livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. PASTORALE r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>

            En application de l\u2019article L.211-5 du code de la consommation, pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage. 2) ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/span><\/p>

            Toutefois vous \u00eates seul responsable du choix des Produits et de leur conservation \u00e0 compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas PASTORALE ne pourra garantir que la commande r\u00e9ponde \u00e0 vos attentes sp\u00e9cifiques.<\/span><\/p>

            7.2 Garantie des vices cach\u00e9s<\/span><\/i><\/p>

            En application des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, PASTORALE est tenue \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus \u00bb.<\/span><\/p>

            En cas d\u2019action en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :<\/span><\/p>

            En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu\u2019\u00e0 24 mois apr\u00e8s la date de livraison des Produits pour agir. Par ailleurs, vous \u00eates dispens\u00e9s de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 durant les six (6) mois suivants la livraison des Produits.<\/span><\/p>

            En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, vous pouvez choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de l\u2019acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l\u2019importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l\u2019acheteur.<\/span><\/p>

            En cas de mise en \u0153uvre de la garantie contre les vices cach\u00e9s :<\/span><\/p>

            Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu\u2019elle sera arbitr\u00e9e par experts.<\/span><\/p>

            L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1648 du code civil).<\/span><\/p>

            1. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/li><\/ol>

              Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livr\u00e9s sont vendus sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 est subordonn\u00e9 au paiement total du prix des Produits, \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue entre les parties.<\/span><\/p>

              Les Produits restent donc la propri\u00e9t\u00e9 de PASTORALE jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral des commandes.<\/span><\/p>

              CONDITIONS D’UTILISATION<\/b><\/h3>
              1. Responsabilit\u00e9<\/b><\/li><\/ol>

                PASTORALE s\u2019engage \u00e0 apporter tous les soins n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du service qui vous est offert.<\/span><\/p>

                Le Site vous fournit des informations (photos, textes) \u00e0 titre indicatif, en l\u2019\u00e9tat, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d\u2019exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.<\/span><\/p>

                PASTORALE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 :<\/span><\/p>

                \u2013 Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site ;<\/span><\/p>

                \u2013 Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;<\/span><\/p>

                \u2013 Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entrain\u00e9 une modification des informations mise \u00e0 disposition sur le Site.<\/span><\/p>

                \u2013 Pour tout manquement d\u00fb \u00e0 un cas fortuit ou \u00e0 un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, gr\u00e8ves, incendies, inondations, d\u00e9faillance ou panne de mat\u00e9riel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.<\/span><\/p>

                \u2013 Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque \u00e0 gagner, pertes de donn\u00e9es, de client\u00e8le pouvant entre autre r\u00e9sulter de l\u2019utilisation du Site, ou au contraire de l\u2019impossibilit\u00e9 de son utilisation.<\/span><\/p>

                En tout \u00e9tat de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de PASTORALE, sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la plus faible des deux sommes : (i) montant du pr\u00e9judice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.<\/span><\/p>

                1. Protection des donn\u00e9es personnelles et confidentialit\u00e9<\/b><\/li><\/ol>

                  La cr\u00e9ation d\u2019un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d\u2019un certain nombre de donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/span><\/p>

                  Le traitement de ces informations fait l\u2019objet d\u2019une\u00a0d\u00e9claration \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro 1885226<\/span><\/p>

                  PASTORALE s\u2019engage \u00e0 respecter le caract\u00e8re confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles r\u00e9colt\u00e9es automatiquement par PASTORALE.<\/span><\/p>

                  Toutes les informations laiss\u00e9es sur le Site (nom, adresse, e-mail\u2026) ne feront l\u2019objet d\u2019aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle li\u00e9e au traitement de la commande et \u00e0 la gestion des relations commerciales entre vous et PASTORALE.<\/span><\/p>

                  Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en \u00e9crivant \u00e0 PASTORALE, route de Nemours 77760 Ury\u00a0ou, en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@canasuc.com. Merci de pr\u00e9ciser votre nom, vos coordonn\u00e9es physiques et\/ou \u00e9lectroniques, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9f\u00e9rence dont vous disposez en tant que client du Site.<\/span><\/p>

                  Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.<\/span><\/p>

                  1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/li><\/ol>

                    Tous les \u00e9l\u00e9ments (textes, logos, marques, images, \u00e9l\u00e9ments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de donn\u00e9es, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PASTORALE ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, sur tout support, d\u2019un quelconque \u00e9l\u00e9ment figurant sur le Site est strictement interdite, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une copie \u00e0 usage priv\u00e9, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous r\u00e9serve du respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 dont il est fait mention. Toute cession ou licence d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du Site est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de PASTORALE, tout contrevenant s\u2019exposant \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/span><\/p>

                    PASTORALE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation abusive et\/ou non autoris\u00e9e de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/span><\/p>

                    1. Cookies \/ t\u00e9moins<\/b><\/li><\/ol>

                      Les t\u00e9moins servent \u00e0 faciliter la navigation sur le Site et \u00e0 rationaliser les proc\u00e9dures d\u2019enregistrement ou de mesure d\u2019audience. Les t\u00e9moins sont des fichiers texte plac\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configur\u00e9 pour accepter les t\u00e9moins. Vous pouvez cependant modifier ce param\u00e8tre pour qu\u2019il les refuse et PASTORALE vous sugg\u00e8re de le faire si l\u2019utilisation des t\u00e9moins vous inqui\u00e8te.<\/span><\/p>

                      Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou t\u00e9l\u00e9charger des informations, PASTORALE recueille et conserve certains \u00ab renseignements visiteur \u00bb vous concernant, tels le nom du domaine et de l\u2019ordinateur h\u00f4te \u00e0 partir desquels vous allez sur Internet, l\u2019adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l\u2019heure de navigation sur le Site et les URL \u00e0 partir desquels vous \u00eates pass\u00e9s pour arriver sur le Site. PASTORALE utilise cette derni\u00e8re information pour analyser et mesurer la fr\u00e9quentation du Site afin d\u2019aider \u00e0 le rendre plus utile. PASTORALE d\u00e9truit cette information apr\u00e8s un certain temps. Si vous ne voulez pas que PASTORALE recueille ce type d\u2019information, merci de ne pas naviguer sur le Site.<\/span><\/p>

                      1. Balises web<\/b><\/li><\/ol>

                        Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et\/ou de fournir \u00e0 PASTORALE un certain nombre d\u2019indicateurs.<\/span><\/p>

                        Ces balises web peuvent \u00eatre utilis\u00e9es avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du Site.<\/span><\/p>

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                        1. Liens<\/b><\/li><\/ol>

                          Vous admettez express\u00e9ment utiliser le Site \u00e0 vos propres risques et responsabilit\u00e9 exclusive.<\/span><\/p>

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                          1. R\u00e9clamation<\/b><\/li><\/ol>

                            Les Produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de PASTORALE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les Produits sont livr\u00e9s. Il appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits qu\u2019il envisage de commander.<\/span><\/p>

                            Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer ces situations.<\/span><\/p>

                            En cas de r\u00e9clamation, vous pourrez vous adresser en priorit\u00e9 \u00e0 PASTORALE pour obtenir une solution amiable, en \u00e9crivant \u00e0 PASTORALE, route de Nemours BP 20\u00a0\u2013 77760 Ury\u00a0ou en adressant vos courriers \u00e9lectroniques \u00e0 contact@canasuc.com .<\/span><\/p>

                            1. Litige \u2013 droit applicable<\/b><\/li><\/ol>

                              Seules les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation en langue fran\u00e7aise font foi. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/span><\/p>

                              Les droits et obligations des parties sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, et notamment par les r\u00e8gles de la vente \u00e0 distance (articles L 121-16 \u00e0 L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004 et la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978.<\/span><\/p>

                              Pour tous litiges et contestations, quelle qu\u2019en soit la nature ou la cause, seuls seront comp\u00e9tents les tribunaux fran\u00e7ais.<\/span><\/p>

                              1. \u00abJeux et Concours\u00bb organis\u00e9s par PASTORALE et ses partenaires<\/b><\/li><\/ol>

                                PASTORALE peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d\u2019un formulaire de participation \u00e0 remplir ou en entrant un code de participation.<\/span><\/p>

                                Nonobstant le r\u00e8glement du jeu aff\u00e9rent \u00e0 la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.<\/span><\/p>

                                Par ailleurs, les Produits gagn\u00e9s ne peuvent \u00eatre ni vendus ni \u00e9chang\u00e9s.<\/span><\/p>

                                1. La Newsletter<\/b><\/li><\/ol>

                                  Vous pouvez vous inscrire \u00e0 la newsletter de Canasuc\u00a0afin de recevoir des informations sur les actualit\u00e9s et les \u00e9v\u00e9nements de Canasuc et de ses partenaires notamment en cochant la case \u00ab Abonnez-vous \u00e0 la Newsletter \u00bb ou bien depuis la page d\u2019accueil en entrant votre adresse email dans le champ d\u00e9di\u00e9.<\/span><\/p>

                                  Vous pouvez y renoncer \u00e0 tout moment, en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement situ\u00e9 en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email ou directement sur le site.<\/span><\/p>

                                  1. Liste \u00abMes envies\u00bb<\/b><\/li><\/ol>

                                    19.1 Cr\u00e9er sa liste \u00abMes envies\u00bb<\/span><\/i><\/p>

                                    Vous pouvez cr\u00e9er votre liste \u00abMes envies\u00bb sur le Site. Cette liste vous permet d\u2019enregistrer vos Produits pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans une\/des liste(s) d\u00e9di\u00e9es \u00e0 ces Produits. Pour cela, cliquer sur \u00abMes envies\u00bb dans \u00abMon compte\u00bb. Vous disposez d\u2019un compte client Canasuc\u00a0: entrez votre adresse email et votre mot de passe de connexion ; vous ne poss\u00e9dez pas de compte client Canasuc\u00a0: cr\u00e9ez-le en entrant votre adresse email puis cliquez sur \u00abOK\u00bb. Vous pouvez \u00e0 partir de cette page cr\u00e9er votre liste. Retournez sur la page d\u2019accueil du Site et choisissez votre\/vos Produit(s) pr\u00e9f\u00e9r\u00e9(s) en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00abMes envies\u00bb qui se trouve sur les photos. Vous pouvez ajouter les produits de votre liste \u00e0 votre panier \u00e0 l\u2019aide du bouton d\u00e9di\u00e9. La page \u00abPanier\u00bb du Site s\u2019ouvre et le contenu de votre liste est alors automatiquement transf\u00e9r\u00e9 dans celui-ci. Si vous d\u00e9cidez d\u2019acheter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de votre liste, nous vous renvoyons \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation afin de suivre le process de commande classique. Par ailleurs, si vous supprimez des Produits du panier, cela ne modifiera pas votre liste.<\/span><\/p>

                                    19.2 Partager sa liste \u00abMes envies\u00bb sur Facebook<\/span><\/i><\/p>

                                    Vous pouvez partager vos listes sur votre page personnelle Facebook en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00abPartager\u00bb. Dans ce cas, une page Facebook s\u2019ouvre afin de vous permettre de vous connecter \u00e0 votre compte personnel Facebook. Cette nouvelle page est une page internet ind\u00e9pendante de la soci\u00e9t\u00e9 et du site internet Canasuc\u00a0appartenant exclusivement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Facebook. PASTORALE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les contenus, les commentaires, les informations, les images, les vid\u00e9os, sans que cette liste soit exhaustive, qui pourraient figurer sur les pages Facebook (cf. article 14).<\/span><\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire :\u00a0FR 33\u00a0384\u00a0126 603Email :\u00a0contact@canasuc.comT\u00e9l\u00e9phone :\u00a001 64 24 48 98 L\u2019h\u00e9bergement […]<\/p>\n","protected":false},"author":1318,"featured_media":0,"parent":26829,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-27242","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGVU PRO - CANASUC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/canasuc.com\/en2\/accueil-site-pro\/conditions-generales-de-vente-pro\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGVU PRO - CANASUC\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"MENTIONS L\u00c9GALES Le site\u00a0professional.canasuc.com\u00a0a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PASTORALE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 100\u00a0000 \u20ac\u00a0immatricul\u00e9e au RCS de Melun sous le num\u00e9ro 384\u00a0126 603 et dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 route de Nemours\u00a0\u2013 77760 URY \/ FRANCE. 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